Comment Faire Une Declaration De Cession Dun Véhicule En Ligne

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Grâce au système dimmatriculation siv et depuis fin 2017 ce type de démarche ne seffectue plus auprès des préfectures mais exclusivement en ligne.

Comment faire une declaration de cession dun véhicule en ligne. La déclaration de cession fait partie des démarches obligatoires qui incombent au vendeur au moment de la vente ou de la cession dun véhicule doccasion à titre gratuit. Un certificat de cession dun véhicule est tout simplement un document standardisé de type certificat de vente cerfa 13754 utilisé dans le cadre dun changement de propriétaire pour un véhicule et ce même dans le cas dune cession gratuite. 123 cartegrisefr qui sommes nous.

Comment faire une déclaration de cession dun véhicule. Nous avons mis en place un service ludique et intuitif pour vous simplifier cette démarche. Avec le siv et le plan ppng la déclaration de vente dun véhicule est à réaliser par internet.

Ce document doit être édité en trois exemplaires. Fini denvoyer la déclaration de cession à la préfecture ou même domettre cette étape ce que beaucoup dautomobilistes à leurs risques et périls. Barrée renseignée de la date et heure de la vente ou don et signée.

Il est important que les parties concernées remplissent dabord le certificat de cession du véhicule. Vous remettrez également la carte grise certificat dimmatriculation du véhicule cédé. Vente ou destruction du véhicule.

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La réalisation dune déclaration ou dun certificat de cession de véhicule seffectue en quelques étapes. Lors de votre déclaration en ligne vous obtenez un code de cession valable 15 jours à remettre à lacquéreur. Déclarer la vente ou don dun véhicule en ligne code de cession nous le disions maintenant nous ne pouvons plus envoyer la déclaration de cession à la préfecture ou la déposer en sous préfecture.

Accueil particuliers services en ligne et formulaires déclarer la vente ou le don de son véhicule le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Si vous avez acheté un véhicule neuf ou doccasion vous pouvez effectuer les démarches nécessaires à lobtention de votre nouvelle carte grise et donc à votre enregistrement en tant que nouveau propriétaire en ligne.

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